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Retrait de permis

Le retrait de permis, c'est : juridiquement, soit une rétention administrative du permis de conduire, suite à la commission d'une infraction particulièrement grave, soit l'obligation de restituer son permis de conduire, de manière provisoire, suite à une suspension ou de manière définitive, en cas d'annulation du permis de conduire.

en pratique, une interdiction de conduire pour un temps déterminé ou indéterminé.

Le retrait d'un permis de conduire peut donc se produire dans différentes hypothèses, et n'entraînera pas les mêmes conséquences... hormis, bien entendu l'interdiction de conduire !

Il est ainsi tout d'abord essentiel de se demander si le retrait du permis de conduire est dû à une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, le retrait du permis de conduire entraîne les questions suivantes :

  • Pourquoi ce retrait du permis de conduire ? Dans quelles conditions ce retrait de permis est-il fait ?
  • Que faire après un retrait de permis de conduire ?

Retrait de permis : pourquoi ?

Trois hypothèses peuvent justifier un retrait de permis de conduire :

  • la commission d'une infraction au code de la route particulièrement grave peut être suivie par une rétention administrative du permis de conduire pour une durée déterminée qui est notifiée à l'automobiliste pris sur le fait,
  • la commission d'infractions graves au code de la route entraînera la convocation de l'automobiliste devant le juge pénal, lequel pourra être amené à prendre comme sanction complémentaire une suspension ou une annulation du permis de conduire, en fonction de l'infraction litigieuse,
  • le retrait de l'intégralité des points d'un permis de conduire entraîne de facto l'annulation de ce permis de conduire ; cette annulation n'est cependant opposable à son titulaire qu'après réception d'une lettre recommandée lui notifiant l'intégralité de ces retraits de points et l'informant de l'obligation de restituer son permis de conduire sous 10 jours à compter de la réception de cet envoi, désormais intitulé 48 S

Retrait de permis : quelles solutions?

En cas de retrait de votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous :


  • accepter cette décision de retrait du permis de conduire, et vous conformer à l'interdiction de conduire qui en découle, soit pour une durée déterminée, soit à condition de repasser le permis de conduire,

  • envisager de contester cette décision si vous estimez qu'elle est contestable.

Visiter ce site pour plus d'information concernant le retrait et la suspension de permis conduire

http://www.retraitdepermis.com/

 

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